Le/La ………………….. (forme juridique) ………………….. (nom complet de l'entreprise), dont le siège social se trouve au ………………….. (adresse complète de l'entreprise), est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ………………….. (à compléter), sous le numéro ………………….. (à compléter).
L'entité est ici représentée par Mme/M. ………………….. (nom et prénom) en sa qualité de ………………….. (fonction exercée au sein de la société) et il en sera fait référence ci-après sous les termes " La Société ".
Mme/M. ………………….. (nom et prénom)
Né(e) à ………………….. (code postal + ville), le ………………….. (date) et dont le numéro de Sécurité sociale est le suivant : ………………….. (à compléter avec les 15 chiffres présents sur la carte vitale).
De nationalité ………………….. (à compléter) et demeurant au ………………….. (adresse complète de domicile).
D'AUTRE PART.
ARTICLE 1 - Engagement
Mme/M. ………………….. est engagé(e), à la date du ………………….., et jusqu'à ce que le présent contrat prenne fin, par La Société, à condition que la visite médicale d'embauche dont il est sujet dans l'article 11 aboutisse à une conclusion favorable.
A partir de la date d'embauche, Mme/M. ………………….. aura pour responsable direct Mme/M. ………………….. qui a pour fonction au sein de La Société le poste de ………………….. (à préciser). En cas de changement de poste de ce(tte) dernier(ère), son autorité sera substituée à son remplaçant.
Mme/M. ………………….. confirme avoir pris connaissance des dispositions légales et conventionnelles du règlement intérieur et de la convention collective dont dépend La Société, c'est-à-dire ………………….. (mentionner la référence exacte).
Mme/M. ………………….. s'engage à respecter toutes ces dispositions lors de l'exercice de ses fonctions au sein de La Société.
La Société s'est occupée des démarches obligatoires auprès de l'Urssaf en ce qui concerne la déclaration préalable à l'embauche. Celle-ci à été faite le ………………….. à …………………..
ARTICLE 2 - Profil de poste
En qualité de ………………….. (indiquer le métier exercé), Mme/M. ………………….. aura le statut de ………………….. (salarié / cadre, etc.). Pour ce poste, la convention collective prévoit le coefficient ………………….. (préciser). Il exercera son poste ………………….. (à temps complet / à temps partiel, etc.).
Les fonctions de Mme/M. ………………….. sont plus amplement précisées dans la fiche de poste jointe au présent contrat de travail. En cas d'évolution du poste, une nouvelle annexe sera portée au présent contrat de travail.
ARTICLE 3 - Durée du contrat et période d'essai
Version pour un CDI
Le contrat est signé entre les parties pour une durée indéterminée. Il prend effet à partir du ………………….. (préciser la date en toutes lettres), à ………………….. (préciser l'heure).
Version pour un CDD
Le contrat est signé entre les parties pour une durée déterminée de …………. (préciser la durée). Il prend effet à partir du ………………….. (préciser la date en toutes lettres), à ………………….. (préciser l'heure).
Dans les deux cas :
Cet engagement ne sera toutefois considéré comme définitif qu'une fois la période d'essai écoulée. Ainsi, celle-ci est de ………………….. (préciser le nombre de jours, de semaines ou de mois).
Au cours de cette période d'essai, chacune des parties a la possibilité de clore le contrat sans être redevable d'indemnités. Toutefois, quel que soit le parti décidant de rompre le contrat, le délai de prévenance doit être respecté.
D'un commun accord entre les parties, il est possible de prolonger cette période d'essai. Le renouvellement ne pourra toutefois être effectué qu'une seule fois, pour la même durée. Un avenant au présent contrat devra alors être préparé. Cette confirmation écrite devra être signée par les deux parties et nécessite obligatoirement l'accord express de Mme/M. …………………..
ARTICLE 4 - Rupture du présent contrat
Chacune des parties du contrat peut, une fois la période d'essai écoulée, choisir d'y mettre fin au moment de son souhait, aux conditions près que soient respectées les dispositions légales et conventionnelles prévues à cet effet, notamment en termes de délai de prévenance.
Le délai de préavis au sein de La Société est fixé comme suit :
A l'initiative du salarié, en cas de démission, celui-ci devra respecter un délai de ………………….. (préciser le délai imparti par la convention collective de l'entreprise).
A l'initiative de l'employeur, en cas de licenciement, celui-ci devra respecter un délai de ………………….. (préciser le délai imparti par la convention collective de l'entreprise).
Ne sont pas concernés par ce délai de préavis : les licenciements pour faute grave et les licenciements pour faute lourde.
ARTICLE 5 - Lieu de travail
Pour lieu de travail principal, l'adresse de l'entreprise est située au ………………….. (préciser l'adresse de l'établissement où la personne concernée par le présent contrat exercera ses fonctions).
Cependant, en raison de ses fonctions, Mme/M. ………………….. sera amené à effectuer des déplacements réguliers ………………….. (nécessitant / ne nécessitant pas un logement secondaire de manière ponctuelle).
ARTICLE 6 - Clause de mobilité
Selon les évolutions de l'entreprise, le service pour lequel Mme/M. ………………….. exerce ses fonctions pourra changer, tout comme son lieu de travail. L'employeur s'engage toutefois respecter les délais de prévenance prévus par les dispositions légales en vigueur, c'est-à-dire ………………….. (préciser le nombre de jours, de semaines ou de mois) au préalable.
La nature des fonctions du poste du présent contrat nécessite l'engagement de Mme/M. ………………….. concernant la possibilité de tout changement de lieu de travail favorable au fonctionnement de l'entreprise.
A la signature du présent contrat, Mme/M. ………………….. accepte la possibilité de modification de son lieu de travail dans les limites géographiques de ………………….. (préciser).
ARTICLE 7 - Horaires de travail
En sa qualité de ………………….. (fonctions occupées), Mme/M. ………………….. travaillera sur les plages horaires suivantes :
de ………………….. heures à ………………….. heures,
puis de ………………….. heures à ………………….. heures,
du ………………….. au ………………….. (préciser les jours).
Ses deux jours de congés hebdomadaires seront donc les ………………….. et …………………..
Les heures supplémentaires de Mme/M. ………………….. lui seront rémunérées selon les dispositions légales, conventionnelles ou collectives de La Société.
En cas de modification de ces horaires, La Société devra observer un délai de prévenance de ………………….. (préciser le nombre de jours, de semaines ou de mois).
ARTICLE 8 - Rémunération
Le salaire de base de Mme/M. ………………….. est fixé au taux horaire de ………………….. € (écrire le montant en chiffres), soit ………………….. euros (écrire le montant en lettres).
Pour rémunération brute annuelle, Mme/M. ………………….. percevra ………………….. € (écrire le montant en chiffres), soit ………………….. euros (écrire le montant en lettres).
Cette rémunération lui sera versée de manière mensuelle, à la date du ………………….. (préciser) et percevra ainsi une rémunération brute mensuelle de ………………….. € (écrire le montant en chiffres), soit ………………….. euros (écrire le montant en lettres).
Ce à quoi viennent s'ajouter ………………….. (préciser les primes éventuelles dont il ou elle pourra faire l'objet, ainsi que leurs montants, et éventuels autres avantages en nature).
ARTICLE 9 - Frais professionnels pris en charge
Si l'employé doit avancer des frais professionnels dans le cadre de ses fonctions, La Société s'engage à les lui rembourser. Pour cela, l'employé devra toutefois présenter les justificatifs de ses dépenses.
Le remboursement se fera selon les procédures applicables dans l'entreprise, à savoir ………. (à préciser).
ARTICLE 10 - Congés payés
Les articles L 3141-1 et suivants du Code du travail prévoient les spécificités concernant les congés payés. Ainsi, le nombre de jours de congés payés considérés comme acquis est de 25 jours ouvrés, soit 30 jours ouvrables.
La prise de ces congés dépendra notamment des nécessités du service et seront à choisir en commun accord entre Mme/M. ………………….. et La Société.
La période sur laquelle ces congés sont alloués court du 1er juin d'une année, jusqu'au 31 mai de l'année suivante (mention à modifier, si l'entreprise a fixé d'autres dates).
ARTICLE 11 - Visite médicale d'embauche
Afin de valider ce contrat, une visite médicale d'embauche devra être effectuée pendant la période d'essai. Ce sont les services de santé au travail en place dans l'entreprise (ou, le cas échéant, la Médecine du travail) qui s'en chargeront.
ARTICLE 12 - Clause de confidentialité
Jusqu'à la fin de la validité de ce contrat, Mme/M. ………………….. s'engage à respecter la clause de confidentialité propre à l'entreprise. Cela signifie que l'employé s'engage à ne pas divulguer d'informations sur l'entreprise à des tiers, informations acquises dû à l'exercice de ses fonctions et pouvant notamment porter atteinte au bon fonctionnement de l'entreprise.
Il s'agit notamment des méthodes de travail, des devis signés, des études de projets, etc. Le savoir-faire de l'entreprise est couvert par le secret professionnel et Mme/M. ………………….. s'engage à la discrétion la plus stricte concernant tous les renseignements et documents dont il peut avoir connaissance auprès de l'entreprise, mais aussi de ses clients, de ses fournisseurs, etc.
ARTICLE 13 - Maladie ou accident
Mme/M. ………………….. doit communiquer son arrêt maladie, ou arrêt de travail, à La Société dans un délai maximal de ………………….. jours (préciser le délai), et ce suite à tout accident de travail ou déclenchement de maladie.
ARTICLE 14 - Protection sociale et prévoyance
En termes de protection sociale, Mme/M. ………………….., en joignant La Société, sera affilié(e) auprès des régimes de prévoyance et de retraite que propose l'entreprise, c'est-à-dire :
………………….. (préciser le nom de l'organisme de prévoyance) ;
………………….. (préciser le nom de l'organisme de caisse retraite complémentaire).
ARTICLE 15 - Informations personnelles
En cas de changement concernant sa situation personnelle, Mme/M. ………………….. s'engage à prévenir l'entreprise le plus rapidement possible. Il s'agit tout aussi bien de son adresse, que du nombre de personnes à sa charge, etc.
La situation personnelle des employés de La Société sert au comité d'entreprise (à remplacer prochainement par comité social et économique) qui se charge de l'attribution de certains avantages.
ARTICLE 16 - Droit à l'image
Mme/M. ………………….. autorise La Société à faire usage de sa photo de manière strictement interne à l'entreprise.
Tout autre utilisation devra faire l'objet de la signature d'un document écrit spécifique de la part de Mme/M. …………………..
ARTICLE 17 - Clauses d'exclusivité et de non-concurrence
A la signature de ce document, Mme/M. ………………….. s'engage à ne plus faire l'objet d'aucun engagement auprès de tout autre employeur et ne plus être lié à aucune entreprise par contrat. Mme/M. ………………….. s'engage à dédier l'ensemble de son activité professionnelle aux seuls bénéfices de La Société.
En outre Mme/M. ………………….. s'engage à s'abstenir de toute activité pouvant concurrencer La Société, sous quelque forme que ce soit.
Toutefois, s'il (ou elle) souhaitait exercer une activité professionnelle complémentaire, quelle qu'elle soit, il (ou elle) devra en informer sa hiérarchie et obtenir l'approbation de son employeur.
Pour confirmer cet accord, Mme/M. ………………….. et La Société doivent parapher l'ensemble des pages de ce document, en plus des signatures et des mentions ci-dessous.
Fait en ………………….. (à compléter) exemplaires,
à ………………….. ,
le …………………..
Signature du salarié Signature de l'employeur
(Précédée de "Lu et approuvé") (Précédée de "Lu et approuvé")
